En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site capt-ia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’utilisation du site capt-ia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour par Victor Hirtz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
Victor Hirtz s’efforce de fournir sur le site capt-ia.com des informations précises et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
En cas d’erreur ou de dysfonctionnement constaté, merci de le signaler par email à victor@capt-ia.com en décrivant précisément le problème (type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, page concernée, etc.).
Capt IA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Capt IA.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur du site s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus et muni d’un navigateur mis à jour.
Victor Hirtz ne pourra être tenu responsable :
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.
Victor Hirtz ne collecte des données personnelles que pour certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, sur simple demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : victor@capt-ia.com.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans le consentement de l’utilisateur.
Le site capt-ia.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Capt IA n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation afin de faciliter la visite et de réaliser des mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus peut toutefois limiter l’accès à certains services.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site capt-ia.com sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Capt IA.
La langue de référence est le français.
